L’ajout des données concernant votre entreprise dans la base SIRENE est une phase obligatoire lors de sa création. Elle est faite par l’Insee à partir des documents que vous avez fournis. L’avis de situation SIRENE ou situation Insee comporte les données relatives à la société comme son activité, ses dirigeants, son adresse ainsi que sa forme juridique.
Avis de situation Sirene : définition
C’est un fichier dans le dossier Sirene de l’Insee. Les informations sur les entreprises situées en France sont inscrites dans le répertoire SIRENE. Les personnes physiques ou morales ayant un numéro Siren pourraient le consulter dans le but de connaître les données sur les sociétés, associations ou autres organismes.
Il est constitué des informations sur l’entreprise à savoir sa raison sociale, capitale, effectifs, dirigeants et son siège. Les numéros Siret/Siren ainsi que son code APE sont aussi inscrits dans cette base.
À quoi sert un avis de situation Sirene ?
L’avis de situation ne peut pas remplacer le Kbis, car ce n’est pas un article juridique. Il permet néanmoins aux entreprises de justifier leurs existences et prouver qu’elles sont encore en cours d’activité. Ce document est nécessaire pour faire des démarches concernant l’activité de l’entreprise auprès des institutions financières et d’ouvrir un compte bancaire.
Ce document vous permet d’accéder aux renseignements sur d’autres sociétés inscrites dans la base. Ces données sont disponibles sur le site internet de l’Insee. Vous pouvez étudier les activités des entreprises concurrentes afin d’établir une stratégie marketing adéquate. Aussi, vous pouvez rechercher des sociétés qui pourront être vos futurs partenaires, clients et fournisseurs.
L’inscription de votre entreprise dans cette base de données
L’inscription doit être faite dans les CFE (Centre de Formalités des Entreprises) pendant l’étape de création d’entreprise. Cet établissement envoie les données à l’Insee quand vous aurez complété tous les dossiers nécessaires. Après, l’Insee vous donne le numéro Siret composé de 14 chiffres qui est l’identifiant de l’entreprise ainsi qu’un numéro Siren. Votre société apparaîtra alors dans la base SIRENE après avoir reçu les numéros.
En ce qui concerne les associations, le gérant ou représentant doit effectuer la demande à l’Insee dans le but d’obtenir les numéros Siret et Siren. Ils ne sont pas contraints de s’inscrire à la base SIRENE. Cependant, il est impératif de le faire si l’association souhaite recruter des employées ou demander des subventions ou aides venant de l’État ou d’autres organismes.
Démarche pour l’obtention de l’avis de situation Sirene
Il est nécessaire d’avoir un numéro Siren afin d’accéder à la base de données de l’Insee. Ce numéro doit être dans vos contrats ou d’autres documents attestant la légalité de votre société. Vous pouvez aussi le rechercher sur le site web sirene.fr en introduisant la dénomination sociale, le nom ou le siège de l’entreprise.
Quand vous aurez votre Siren, il faut faire la demande sur le site de l’Insee. Appuyer sur « avis de situation » quand votre société apparaîtra. Le document contenant vos informations à jour va s’afficher et vous pourrez ensuite le récupérer au format PDF et de pouvoir l’imprimer si nécessaire.
